Demande De Documents Manquants / lettre de demande des documents - Modele de lettre type / Si votre demande est incomplète, un avis écrit vous sera envoyé pour réclamer les renseignements ou les documents manquants.
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Demande De Documents Manquants / lettre de demande des documents - Modele de lettre type / Si votre demande est incomplète, un avis écrit vous sera envoyé pour réclamer les renseignements ou les documents manquants.. Les documents envoyés doivent obligatoirement être lisibles. En effet, cette façon de faire s'oppose au traitement numérique des dossiers. Vous pouvez quitter cette page à tout moment et envoyer les documents manquants au courriel info@pretpouraider.com. Un numéro de dossier vous sera fourni ainsi qu'un état de compte qui devra être acquitté dès sa réception. Un avis de refus de votre demande incluant la liste des documents manquants vous sera envoyé.
Si ces documents sont manquants, le bc demande à la rsg de les lui fournir immédiatement. Dans les semaines qui suivront votre demande de dse, si votre dossier est incomplet ou que des documents sont manquants, vous recevrez une demande de complément par mail. Pour communiquer avec nous, remplissez le formulaire demande de renseignements. Tous sous divers, votre demande d'autorisation de construire ne sera pas acceptée. Un numéro de dossier vous sera fourni ainsi qu'un état de compte qui devra être acquitté dès sa réception.
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